Qu’est-ce qu’une assurance pour équipement en location?

Si vous louez ou avez l’intention de louer de l’équipement de tierces parties ou d’un fournisseur, vous pourriez envisager de vous procurer cette couverture. La plupart des fournisseurs exigeront que vous ayez une assurance pour les équipements qu’ils vous louent. Prenez note que pour que cette couverture s’applique, vous devez faire la preuve que vous êtes légalement responsable de l’équipement par le biais d’un contrat de location valide. 

Veuillez noter que les modifications à moyen terme des limites de votre police sont soumises à des frais de modification de 25 $. Si vous savez que vous allez louer du matériel pendant la durée de votre contrat, nous vous recommandons d’inclure une limite pour le matériel loué au début de votre contrat.

Qu’est-ce que la valeur de remplacement?

Valeur et coût de remplacement : Il s’agit de ce qu’il en coûterait pour remplacer un bien/équipement par un bien identique ou similaire présentant des matériaux et une qualité comparables et devant être utilisé pour le même motif sans qu’il y ait déduction pour la dépréciation. L’équipement assuré en vertu du programme de Front Row sera évalué en fonction de son coût de remplacement advenant une réclamation assurée. 

Les coûts de remplacement pouvant varier, nous vous recommandons d’arrondir la valeur choisie pour votre limite d’équipement (par exemple, si vous estimez le coût de remplacement de tout votre équipement à 12 756 $ CAN, choisissez 13 000 $ comme limite d’équipement).

Veuillez noter que les modifications à moyen terme des limites de votre police sont soumises à des frais de modification de 25 $. Si vous savez que vous allez acquérir de nouveaux équipements pendant la durée de votre contrat, vous pouvez inclure la valeur de ces équipements dans le total de votre limite. En règle générale, la limite d’équipement représente le montant maximum que la compagnie d’assurance paiera pour chaque réclamation. Cela limite le montant que vous pourriez recevoir d'une réclamation payée. Il devrait suffire à couvrir les coûts de remplacement de chaque article assuré en vertu de la police.

Pour toute question concernant la façon dont votre équipement sera évalué, veuillez communiquer avec notre bureau. 

Qu’est-ce que la responsabilité civile générale?

Cette protection a été conçue pour couvrir tous les montants légalement exigibles de la part de l’assuré en raison de dommages corporels, dommages matériels ou préjudices personnels causés à des tiers par suite de ses activités comme opérateur d’équipement professionnel. Cette protection inclut les honoraires d’un avocat pour assurer votre défense. 

La police exclut toutefois la responsabilité découlant de l’utilisation de véhicules motorisés, d’avions ou de véhicules aériens (incluant drones et véhicules sans pilote), ou d’embarcations et véhicules nautiques.  

La responsabilité civile générale inclut l’assurance de responsabilité locative (pour les espaces loués que vous utilisez à des fins professionnelles), une assurance responsabilité patronale (pour les employés canadiens seulement) et une assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires en proportion des limites de responsabilité civile générale choisies. Les couvertures de la responsabilité civile générale et de la responsabilité locative ne sauraient s’appliquer à une résidence privée ou à toutes activités autres que celles normalement exercées par un opérateur d’équipement professionnel. 

La police est soumise à l’avenant du secteur de divertissement concerné. 

Qu’est-ce que la couverture contingente pour locateurs?

La couverture contingente pour locateurs vous offre une protection pour les équipements que vous possédez pendant que ces équipements sont en location pourvu que toutes les conditions suivantes soient respectées: 

  • L’équipement vous appartenant est couvert par votre police; 
  • L’équipement est perdu ou endommagé et les pertes ou le sinistre en cause sont couverts; et
  • Le locataire signe une entente de location standard exigeant qu’il se procure et maintienne une assurance pour la pleine valeur du matériel loué placé sous ses soins, sa garde ou son contrôle; et
  • Le locataire faillit à son devoir de se procurer ou de maintenir une assurance protégeant l’équipement selon les conditions de l’entente de location; ou 
  • L’assurance souscrite par le locataire de l’équipement se situe sous le minimum du ou des  montants stipulés dans l’entente de location.  

Sans cette couverture, les équipements ne bénéficient d’aucune protection durant les périodes où ils sont loués ou prêtés à autrui. Prenez note que la couverture contingente pour les locateurs n’assure pas les biens qui sont volés par le locataire. 

Qu’entendez-vous par « Extensions de garantie » ?

**Couverture territoriale mondiale à portée limitée : La couverture des biens s’applique partout dans le monde, exception faite des pays ou des juridictions faisant l’objet de sanctions ou d’embargos commerciaux ou autres de la part des gouvernements du Canada ou des États-Unis d’Amérique. La protection en matière de responsabilité civile générale (excluant l’assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires) s’applique partout dans le monde, exception faite des pays et des juridictions faisant l’objet de sanctions ou d’embargos commerciaux ou économiques de la part des gouvernements du Canada ou des États-Unis d’Amérique. Dans les juridictions où l’assureur pourrait être empêché par la loi de verser des indemnités ou d’offrir une défense en cas de poursuites, une indemnité vous sera versée par celles-ci. 

Pleine couverture des équipements vous appartenant jusqu’à concurrence des limites de la police 

Couverture de 5 000 $ pour le contenu de bureau - Le mobilier de bureau, les luminaires, les photocopieurs, les fournitures, de même que les améliorations apportées par le locataire à l’espace occupé par le bureau font partie du contenu de bureau. Cette couverture est valable pour un bureau ou studio à domicile ou un petit local loué aménagé en bureau ou en studio. S’il est nécessaire d’augmenter les limites, veuillez communiquer avec nous. 

10 000 $ pour remboursement de frais de location - Advenant que tout équipement assuré soit perdu ou endommagé par suite d’un incident ou sinistre couvert, l’assureur vous remboursera pour les dépenses de location raisonnables encourues afin de louer un équipement de remplacement nécessaire à la continuité de vos activités, pendant la réparation ou le processus de remplacement de l’équipement assuré.   

Couverture de 30 jours pour nouvelles acquisitions d’équipement - Couverture automatique pour l’équipement nouvellement acquis ou obligatoirement requis, jusqu’à concurrence de 500 000 $, moins la valeur de votre bien (équipement) déjà assuré en vertu de la police. La valeur totale maximale de l’ensemble des équipements pouvant être assurés est de 500 000 $.  5 000 $ pour argent et valeurs - Une protection contre les pertes attribuables à un vol ou à la destruction d’argent et de valeurs dans vos locaux ou installations, dans l’institution financière de l’assuré ou dans les coffres de sécurité de son déposant. 

10 000 $ pour dépenses additionnelles - Une protection couvrant les dépenses additionnelles encourues à la suite d’une perte ou d’un sinistre assurés.

Un exemple de l’application de cette couverture serait : un local loué endommagé par le feu.  La protection couvrirait le coût de la location d’un local temporaire. 

Qui devrait être mentionné à titre de proposant / assuré désigné ?

Veuillez noter que la personne mentionnée à titre de proposant deviendra l’assuré désigné sur la police. 

L’assuré désigné a des droits et des obligations spécifiques. Ces droits et ces obligations sont expliqués dans le libellé des Règles générales de la police. 

 

Individu ou particulier - Si vous faites une demande à titre d’individu ou de particulier, veuillez inscrire votre nom légal en entier dans la case réservée au nom du proposant. 

 

Société ou coentreprise - Si vous faites une demande au nom d’une société ou d’une coentreprise, veuillez inscrire votre nom légal en entier ainsi que le nom légal complet des associés ou des partenaires dans la coentreprise. 

 

Appellation commerciale/Compagnie de fait  - Si vous faites une demande pour une compagnie de fait ou sans personnalité morale, veuillez inscrire votre nom légal en entier et le nom de votre compagnie de fait en prenant bien soin d’ajouter l’acronyme s/n pour « faisant affaire sous le nom de ».  Voici un exemple illustrant la façon correcte d’inscrire votre nom dans un tel contexte : 

Jeanne Labonté s/n Productions ABC

 

Compagnie constituée en personne morale ou en corporation

Si vous faites une demande pour une compagnie constituée en personne morale ou en corporation, veuillez inscrire le nom légal complet de votre compagnie ainsi que son statut juridique (c’est-à-dire inc., ltée, corp.).  

Quels types d’opérations sont couverts par cette police d’assurance?

Les types d’opérations suivants peuvent être couverts en vertu de cette police :

  1. Caméraman/Cadreur
  2. Directeur de la photographie  
  3. Preneur de son
  4. Cinéaste 
  5. Vidéaste, réalisateur vidéo
  6. Technicien en imagerie numérique
  7. Machiniste
  8. Technicien à la conversion de données

Si les activités que vous exercez ne se trouvent pas parmi la liste précédente, veuillez communiquer avec notre bureau en cliquant ici. Toutes les activités ne faisant pas partie de cette liste ne seront pas couvertes en vertu de cette police. 

Quelle est la différence entre équipement mobile et équipement fixe?

Équipement mobile : Il s’agit d’équipement vous appartenant qui ne demeure pas à un endroit fixe, mais est appelé à être transporté ici et là. 

Équipement fixe : Il s’agit d’équipement vous appartenant qui demeure à l’emplacement déclaré et ne vous suit pas dans vos déplacements.

Quelle compagnie d’assurance émet la police ?

Il s’agit de St Paul Fire & Marine Insurance Company .  Pour obtenir des renseignements sur sa solidité financière, cliquez ici: http://www.travelerscanada.ca/about-us/financial-strength.aspx

Quand ma police prend-elle effet ?

Si vous choisissez de vous procurer une police le jour même où vous voulez qu’elle prenne effet, la police s’appliquera dès que votre courriel de confirmation et tous les documents inhérents à la police seront reçus.

Si vous souscrivez une police pour une date ultérieure, la police prendra effet à 00 h 01 (minuit une minute), le jour choisi. 

Prenez note que la police ne peut être antidatée. 

Quand et où l’équipement est-il couvert?

La couverture pour les équipements mobiles et les équipements loués s’applique, peu importe que ces équipements se trouvent au studio, au bureau, à la maison, où vous les entreposez. Elle s’applique aussi durant leur transport et les allers ou retours de vos tournages, ou lors de l’utilisation de ce matériel hors de vos locaux habituels, partout selon la couverture territoriale mondiale établie*.

La couverture pour votre équipement fixe et pour le contenu de bureau est quant à elle limitée à l’emplacement et à l’adresse figurant sur la police.

Prenez note, cependant, que la couverture ne s’applique pas aux biens loués ou prêtés à autrui.

Il est important de noter que la section Assurance des biens divers comporte une exclusion en ce qui concerne les biens non fermés à clé et laissés sans surveillance :

Biens non fermés à clé et laissés sans surveillance

Le vol ou le chapardage survenant pendant que les biens assurés sont dans ou sur un conteneur, un compartiment, un véhicule ou une remorque, non fermé à clé et laissé sans surveillance. Toutefois, nous paierons pour les pertes ou les dommages en cas d’effraction attestée par des traces. La présente exclusion ne s’applique pas pendant qu’un transporteur a le soin ou la garde des biens assurés.

*Couverture territoriale : Cette assurance s’applique partout dans le monde, sauf aux endroits où la compagnie d’assurance est légalement empêchée de fournir de l’assurance.

Êtes-vous situé à l’extérieur du Canada ?

Actuellement, ce programme n’est offert qu’aux Canadiens et aux sociétés canadiennes enregistrées. 

Est-il nécessaire de fournir une liste détaillée de mes équipements?

Nous n’exigeons pas d’avoir la liste détaillée de vos équipements en dossier pour vous assurer en vertu de ce programme. Cependant, il incombe à l’assuré de conserver ses preuves de propriété pour pouvoir les présenter à l’expert en sinistres s’il devait y avoir une réclamation.

De quel ordre est la franchise?

Les franchises sont les suivantes : 

Équipement mobile vous appartenant – 1 000 $

Équipement fixe vous appartenant – 1 000 $

Équipement loué – 1 000 $

Couverture contingente pour locateur – 1 000 $

Responsabilité civile générale – 1 000 $

Comment puis-je modifier ma police?

Si vous êtes déjà propriétaire d’une police et souhaitez y apporter des changements, cliquez ICI. Ces changements seront acheminés vers notre service à la clientèle et traités manuellement. Ils seront ensuite reflétés sur le renouvellement de votre police. Veuillez noter que des frais de 25 $ s’appliqueront aux modifications entraînant une prime supplémentaire.

Comment puis-je fournir une attestation d’assurance?

Une fois que vous vous êtes procuré une assurance, vous pouvez demander une attestation ou un certificat d’assurance en cliquant ici. Une attestation vierge vous sera fournie et vous pourrez l'utiliser pour émettre des attestations aux parties suivantes qui vous demandent d’être ajoutées comme bénéficiaires de l’indemnité ou comme assurés supplémentaires : 

  • Municipalités/villes afin d’accorder des permis pour les activités de photographie 
  • Locateurs des locaux loués à l’assuré pour occupation aux fins des activités de photographie (sauf pour les locations à long terme) 
  • Compagnies de location d’équipement, mais uniquement en ce qui a trait à l’entretien, aux opérations ou à l’utilisation de l’équipement par l’assuré