Foire aux questions

Comment choisir entre une police d’assurance DICE et une police DigiGear? L’article de blogue suivant l’explique :

DICE : Comment choisir entre une police d’assurance DICE et une police DigiGear?

Après avoir souscrit à une police, vous avez la possibilité de la modifier ICI. Les modifications que vous aurez apportées seront envoyées à notre service d’assistance pour y être traitées manuellement; elles seront ensuite répercutées sur votre renouvellement. Veuillez noter que des frais de 25 $ vous seront facturés en cas de surprime. 

Tous les équipements appartenant à l’assuré sont assurés en fonction de leur valeur de remplacement.  L’équipement loué est assuré en fonction de la responsabilité légale de l’assuré, jusqu’à concurrence de sa valeur de remplacement.  L’étendue de la couverture est une formule étendue : les inondations et les tremblements de terre sont compris. Les risques assurés comprennent (sans s’y limiter) l’incendie, le vol et les dommages accidentels. Le libellé du spécimen est disponible pour examen avant l’achat.

Ce programme en ligne est actuellement réservé aux résidents canadiens et aux entreprises enregistrées au Canada. Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez obtenir un devis pour l’équipement appartenant à l’assuré et celui que vous louez ici.

Nous n’avons pas besoin d’échéancier ni de liste des équipements au dossier pour faire une offre ferme dans le cadre du régime. Il incombe à l’assuré de conserver des pièces justificatives pour ses dossiers. L’expert en sinistres en aura besoin le cas échéant.

Le programme DigiGear couvre le matériel de tournage. Le programme de photographie en ligne couvre la photographie avec un minimum de tournage. Si vous êtes photographe et que vous réalisez également des vidéos avec des appareils autres que des appareils photo reflex numériques, veuillez nous contacter pour en discuter.

Le pourcentage établi dans la règle proportionnelle dans la présente police est de 80 %.

Il s’agit d’une clause dans une police d’assurance qui oblige l’assuré à assurer son bien selon un certain pourcentage (généralement 80 %, 90 % ou 100 %) de sa valeur.  L’assuré participe aux pertes dans la mesure où il est sous-assuré au moment du sinistre.  En vertu de cette clause, les biens doivent être assurés pour un montant égal ou supérieur à 80 % de leur valeur assurable. À défaut de respecter cette obligation, l’assuré sera pénalisé en cas de sinistre.

Voici un exemple fictif qui illustre le fonctionnement de la règle proportionnelle à 80 %.

Exemple :

A) L’équipement mobile appartenant à l’assuré est assuré en fonction de la valeur de remplacement pour un montant de 60 000 $.

B) Le coût réel du remplacement de cet équipement mobile est de 100 000 $.

Si la valeur de remplacement réelle de l’ensemble de votre équipement est de 100 000 $, mais que celui-ci n’est assuré que pour un montant de 60 000 $, vous recevrez une pénalité pour demande d’indemnité en cas de sinistre, car sa valeur assurée est inférieure à 80 % de sa valeur de remplacement.

Le montant minimum d’assurance requis pour satisfaire à la règle proportionnelle de 80 % est de 80 000 $. (80 % de B)

D) Le montant de la perte est de 50 000 $.

Application de la formule de la règle proportionnelle :

Montant de l’assurance souscrite (multiplié par) montant de la perte (divisé par) montant assuré requis = recouvrement

(A) 60 000 $ X (D) 50 000 $/(C) 80 000 $ = 37 500 $

Cet exemple illustre clairement la nécessité d’une assurance proportionnée à la valeur, puisque l’assuré ne recevrait de la compagnie d’assurances que 37 500 $ sur les 50 000 $ de perte. Il convient de souligner que le montant du recouvrement n’excède jamais le montant de l’assurance souscrite. C’est pourquoi il est important d’assurer un bien à 100 % de sa valeur assurable afin de disposer d’une couverture suffisante en cas de perte totale.

Si vous choisissez de souscrire votre police le jour même de son entrée en vigueur, la police sera en vigueur à partir de la date de réception de votre courriel de confirmation accompagné des documents de la police.  

Si vous souscrivez un contrat pour une date future, le contrat débutera à 0 h 01 à la date choisie.

Veuillez noter que la police ne peut pas être antidatée.

Cette garantie a pour objet de protéger l’assuré désigné contre toutes les sommes qu’il serait légalement tenu de payer à titre de dommages-intérêts compensatoires à la suite d’une demande de règlement pour des dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de ses activités en tant qu’opérateur d’équipement professionnel. Elle comprend les frais d’avocat.

La présente police exclut la responsabilité découlant de l’utilisation de véhicules à moteur, d’aéronefs (dont les véhicules aériens sans pilote et les drones) ou d’embarcations.

L’assurance responsabilité civile des entreprises comprend également une couverture pour la responsabilité locative (couverture des locaux loués utilisés à des fins professionnelles), et la responsabilité des employeurs (employés canadiens uniquement) égale aux limites choisies pour l’assurance responsabilité civile des entreprises. La couverture de la responsabilité civile des entreprises et de la responsabilité locative ne s’applique pas à la résidence personnelle ni aux activités autres que celles de l’opérateur d’équipement professionnel.

La présente police est modifiée par l’avenant relatif au domaine du divertissement.

* Couverture territoriale : S’applique partout dans le monde – La couverture des biens s’applique partout dans le monde, à l’exception de tout pays ou territoire de compétence faisant l’objet d’une sanction commerciale ou d’une autre sanction économique ou d’un embargo de la part des gouvernements du Canada, du Royaume-Uni ou des États-Unis d’Amérique. La responsabilité civile des entreprises (à l’exclusion de la responsabilité civile automobile des non-propriétaires, qui s’applique uniquement au Canada et aux États-Unis) s’applique partout dans le monde, à l’exception de tout pays ou territoire de compétence faisant l’objet d’une sanction ou d’un embargo commercial ou économique de la part des gouvernements du Canada, du Royaume-Uni ou des États-Unis d’Amérique.  Dans les pays où la loi n’autorise pas l’assureur à payer des dommages-intérêts ou à s’engager dans des poursuites judiciaires, celui-ci doit vous indemniser. 

Couverture complète de l’équipement appartenant à l’assuré en cas de tremblements de terre et d’inondations jusqu’aux limites établies dans la police. 

Couverture de 5 000 $ s’appliquant au contenu des bureaux : mobilier de bureau, photocopieurs, fournitures de bureau, y compris les améliorations apportées par les locataires à l’espace de bureau. Elle s’appliquerait à un bureau à domicile ou à un studio ou encore à un petit bureau ou à un studio loué. Les tremblements de terre et les inondations sont exclus dans ce cas-ci. Veuillez nous contacter s’il y a lieu d’augmenter les limites.

Remboursement de 10 000 $ pour les frais de location : remboursement, par l’assureur, des frais de location raisonnables que l’assuré aura engagés pour louer des biens de remplacement nécessaires à la poursuite de ses activités pendant la réparation ou le remplacement de son équipement assuré si celui-ci est perdu ou endommagé pour une cause de sinistre couverte par sa police.

Couverture de 5 000 $ en cas de perte d’argent et de valeurs mobilières : couverture en cas de pertes survenues dans les locaux de l’assuré, à la banque ou dans son coffre-fort.

Couverture de 10 000 $ pour les frais supplémentaires : protection s’appliquant aux frais supplémentaires occasionnés par un sinistre couvert par la police.

En voici un exemple : un bureau loué a été endommagé par un incendie. Cette somme couvrirait les frais de location d’un local temporaire.

Voici les franchises à la charge de l’assuré quand il souscrit une couverture.  La franchise est le montant que celui-ci doit payer advenant une déclaration de sinistre.  La franchise s’applique à l’ensemble de la déclaration de sinistre, INDÉPENDAMMENT du nombre d’articles concernés.

Équipement mobile appartenant à l’assuré : 1 000 $

Équipement fixe appartenant à l’assuré : 1 000 $

Équipement loué : 1 000 $

Couverture contingente pour locateurs : 1 000 $

Responsabilité civile des entreprises : 1 000 $

Responsabilité locative : 500 $

La couverture de l’équipement mobile appartenant à l’assuré et de l’équipement loué est incluse lorsque ces équipements sont entreposés dans son studio, son bureau ou à domicile, pendant les déplacements pour se rendre sur les lieux de tournage ou en revenir (incluant lorsque les biens sont sous la garde et contrôle d'un transporteur Aérien), et quand ils sont utilisés à l’extérieur des locaux de l’assuré, partout dans le monde, sous réserve de la couverture territoriale mondiale.

La couverture pour les équipements fixes appartenant à l’assuré et le contenu des bureaux se limite à l’adresse déclarée sur la police. La couverture en cas de tremblements de terre et d’inondations ne s’étend pas au contenu des bureaux.

Il convient de souligner que les biens loués ou prêtés à des tiers ne sont pas couverts.

Garantie pour les véhicules verrouillés : Cette clause ne s’applique pas aux biens qui sont sous la direction d’un transporteur public. L’assuré garantit que tout véhicule dans lequel les biens assurés sont transportés est équipé d’une carrosserie ou d’un compartiment métallique entièrement fermé et que l’assureur n’est responsable, en cas de vol dans un véhicule non surveillé, que des conséquences directes d’une effraction (dont la preuve doit être visible) de cette carrosserie ou de ce compartiment, dont les portes et les fenêtres doivent avoir été solidement verrouillées.

* Couverture territoriale : L’équipement est assuré partout dans le monde, à l’exception de tout pays ou territoire de compétence faisant l’objet d’une sanction commerciale ou d’une autre sanction économique ou d’un embargo de la part des gouvernements du Canada, du Royaume-Uni ou des États-Unis d’Amérique.

Une fois la couverture souscrite, vous pouvez accéder à Front Row Backstage, notre portail en ligne en libre-service. De là, vous pouvez délivrer des certificats aux parties suivantes qui demandent à être ajoutées en tant que bénéficiaires et/ou assurés additionnels :

1. Les sociétés de location de matériel, mais uniquement en ce qui concerne l’entretien, le fonctionnement ou l’utilisation de l’équipement par l’assuré désigné.

Remarque : Comme la couverture de la présente police ne s’étend pas aux opérations de tournage, on ne peut pas délivrer de certificats aux lieux de tournage, car cette protection ne s’y appliquera pas.

Valeur de remplacement: il s'agit du coût de remplacement ou de réparation du bien/équipement par le même bien ou un autre bien similaire, de matériau et de qualité comparables, utilisé dans le même but, sans déduction de la dépréciation. Le matériel que vous possédez et qui est assuré dans le cadre du programme Globalex/Front Row sera évalué à sa valeur de remplacement en cas de sinistre. Vous devez utiliser la valeur de remplacement pour assurer votre équipement.

Veuillez noter que la valeur de remplacement correspond au coût de remplacement à l'état neuf et non au prix d'achat.

Comme les coûts de remplacement peuvent varier, nous vous recommandons d'arrondir à l'unité supérieure la valeur que vous choisissez pour votre limite d'équipement (par exemple, si vous estimez le coût de remplacement de tout votre équipement à 12 756 $ CAD, choisissez 13 000 $ comme limite d'équipement).

Veuillez noter que les modifications à mi-parcours des limites de votre police sont soumises à des frais de modification de 25 $. Si vous savez que vous allez acquérir de nouveaux équipements pendant la durée de votre police, vous pouvez inclure la valeur de ces équipements dans le montant total de votre limite. La limite d'équipement représente le montant maximum que la compagnie d'assurance paiera pour chaque sinistre. Il limite le montant que vous pourriez recevoir à la suite d'un sinistre payé. Elle doit être suffisante pour couvrir les coûts de remplacement de chaque article assuré par la police. 

Si vous avez des questions concernant l'évaluation de votre équipement, veuillez contacter notre bureau.

Le pourcentage établi dans la règle proportionnelle dans la présente police est de 80 %.

Il s’agit d’une clause dans une police d’assurance qui oblige l’assuré à assurer son bien selon un certain pourcentage (généralement 80 %, 90 % ou 100 %) de sa valeur.  L’assuré participe aux pertes dans la mesure où il est sous-assuré au moment du sinistre.  En vertu de cette clause, les biens doivent être assurés pour un montant égal ou supérieur à 80 % de leur valeur assurable. À défaut de respecter cette obligation, l’assuré sera pénalisé en cas de sinistre.

Voici un exemple fictif qui illustre le fonctionnement de la règle proportionnelle à 80 %.

Exemple :

A) L’équipement mobile appartenant à l’assuré est assuré en fonction de la valeur de remplacement pour un montant de 60 000 $.

B) Le coût réel du remplacement de cet équipement mobile est de 100 000 $.

Si la valeur de remplacement réelle de l’ensemble de votre équipement est de 100 000 $, mais que celui-ci n’est assuré que pour un montant de 60 000 $, vous recevrez une pénalité pour demande d’indemnité en cas de sinistre, car sa valeur assurée est inférieure à 80 % de sa valeur de remplacement.

Le montant minimum d’assurance requis pour satisfaire à la règle proportionnelle de 80 % est de 80 000 $. (80 % de B)

D) Le montant de la perte est de 50 000 $.

Application de la formule de la règle proportionnelle :

Montant de l’assurance souscrite (multiplié par) montant de la perte (divisé par) montant assuré requis = recouvrement

(A) 60 000 $ X (D) 50 000 $/(C) 80 000 $ = 37 500 $

Cet exemple illustre clairement la nécessité d’une assurance proportionnée à la valeur, puisque l’assuré ne recevrait de la compagnie d’assurances que 37 500 $ sur les 50 000 $ de perte. Il convient de souligner que le montant du recouvrement n’excède jamais le montant de l’assurance souscrite. C’est pourquoi il est important d’assurer un bien à 100 % de sa valeur assurable afin de disposer d’une couverture suffisante en cas de perte totale.

L’assuré désigné a des droits et des devoirs particuliers. Ceux-ci sont énoncés dans le libellé de la police.  L’assuré désigné doit être le propriétaire du bien à assurer, et la couverture-responsabilité (si elle est souscrite) ne s’applique qu’aux activités assurées par celui-ci.  Si vous avez des questions sur la façon de remplir cette section, veuillez contacter notre bureau AVANT de souscrire une protection.

Police individuelle

Si vous présentez une demande à titre personnel, veuillez indiquer votre nom légal au complet dans la case Assuré désigné (Anne Boisvert, par exemple).

Société de personnes ou coentreprise

Si vous présentez votre demande en tant que société de personnes ou coentreprise, veuillez indiquer votre nom légal au complet et celui de vos partenaires ou des coentrepreneurs.  Par exemple, Anne Boisvert et Alexandre Chalifour.

Dénomination commerciale/société non personnalisée   

Si vous présentez votre demande en tant que société non personnalisée, veuillez indiquer votre nom légal au complet et le nom de votre société en incluant l’acronyme s/n (faisant affaire sous la raison sociale).  Vous trouverez ci-dessous un exemple de la manière dont votre nom doit être inscrit correctement dans ce cas de figure :

Anne Boisvert s/n Société de musique ABC

Société

Si vous présentez une demande en tant que société, veuillez indiquer la dénomination sociale de votre société au complet, y compris la désignation de l’entreprise (inc., ltée, s.a., etc.) c’est-à-dire la société ABC Musique inc.

Nous ne proposons pas d’options de paiement mensuel pour nos polices en ligne.

Si vous louez ou avez l’intention de louer de l’équipement de tierces parties ou d’un fournisseur, vous pourriez envisager de vous procurer cette couverture. La plupart des fournisseurs exigeront que vous ayez une assurance pour les équipements qu’ils vous louent. Prenez note que pour que cette couverture s’applique, vous devez faire la preuve que vous êtes légalement responsable de l’équipement par le biais d’un contrat de location valide. 

Veuillez noter que les modifications à moyen terme des limites de votre police sont soumises à des frais de modification de 25 $. Si vous savez que vous allez louer du matériel pendant la durée de votre contrat, nous vous recommandons d’inclure une limite pour le matériel loué au début de votre contrat.

La couverture contingente pour locateurs vous offre une protection pour les équipements que vous possédez pendant que ces équipements sont en location pourvu que toutes les conditions suivantes soient respectées: 

• L’équipement vous appartenant est couvert par votre police; 

• L’équipement est perdu ou endommagé et les pertes ou le sinistre en cause sont couverts; et

• Le locataire signe une entente de location standard exigeant qu’il se procure et maintienne une assurance pour la pleine valeur du matériel loué placé sous ses soins, sa garde ou son contrôle; et

• Le locataire faillit à son devoir de se procurer ou de maintenir une assurance protégeant l’équipement selon les conditions de l’entente de location; ou 

• L’assurance souscrite par le locataire de l’équipement se situe sous le minimum du ou des  montants stipulés dans l’entente de location.  

Sans cette couverture, les équipements ne bénéficient d’aucune protection durant les périodes où ils sont loués ou prêtés à autrui. Prenez note que la couverture contingente pour les locateurs n’assure pas les biens qui sont volés par le locataire. 

Équipement mobile : Il s’agit d’équipement vous appartenant qui ne demeure pas à un endroit fixe, mais est appelé à être transporté ici et là. 

Équipement fixe : Il s’agit d’équipement vous appartenant qui demeure à l’emplacement déclaré et ne vous suit pas dans vos déplacements.

Les types d’opérations suivants peuvent être couverts en vertu de cette police :

1. Caméraman/Cadreur

2. Assistant caméra

3. Directeur de la photographie  

4. Preneur de son

5. Cinéaste 

6. Vidéaste, réalisateur vidéo

7. Technicien en imagerie numérique

8. Machiniste

9. Technicien à la conversion de données

Si les activités que vous exercez ne se trouvent pas parmi la liste précédente, veuillez communiquer avec notre bureau. Toutes les activités ne faisant pas partie de cette liste ne seront pas couvertes en vertu de cette police.